Documents des commissions parlementaires
 
Mathieu Grosch
PE 519.505v01-00
23 septembre 2013
976k 1542k 
AMENDEMENTS 39 - 342
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique