Documents des commissions parlementaires
 
Franck Proust
PE 519.523v01-00
27 septembre 2013
428k 757k 
AMENDEMENTS 1 - 188
Projet de rapport - sur CARS 2020: plan d'action pour une industrie automobile forte, compétitive et durable en Europe
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique