Documents des commissions parlementaires
 
Jacek Protasiewicz
PE 519.611v01-00
23 décembre 2013
212k 253k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les nouvelles substances psychoactives
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique