Documents des commissions parlementaires
 
Esther de Lange
PE 519.759v02-00
8 octobre 2013
177k 85k 
PROJET DE RAPPORT
sur la crise alimentaire, la fraude dans la chaîne alimentaire et son contrôle
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique