Documents des commissions parlementaires
 
Mojca Kleva Kekuš, Timothy Kirkhope
PE 524.701v01-00
11 décembre 2013
372k 694k 
AMENDEMENTS 46 - 145
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds
Commission des affaires économiques et monétaires
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique