Amendements - CJ12_AM(2013)524701Amendements
CJ12_AM(2013)524701

AMENDEMENTS
46 - 145
Projet de rapport
Mojca Kleva Kekuš, Timothy Kirkhope
(PE523.016v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les informations accompagnant les virements de fonds
Proposition de règlement
(COM(2013)0044 - C7-0034/2013 - 524.601(COD))

11.12.2013

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