Documents des commissions parlementaires
 
Pilar del Castillo Vera
PE 524.835v01-00
19 décembre 2013
1193k 1434k 
AMENDEMENTS 154 - 474
Projet de rapport - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) n° 1211/2009 et (UE) n° 531/2012
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique