Projet de rapport - AFCO_PR(2013)526057Projet de rapport
AFCO_PR(2013)526057

PROJET DE RAPPORT
sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen
(2013/2130(INI))
Commission des affaires constitutionnelles
Rapporteur: Paulo Rangel

16.12.2013

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