Documents des commissions parlementaires
 
Margrete Auken
PE 528.033v01-00
27 janvier 2014
430k 753k 
AMENDEMENTS 32 - 151
Projet de rapport - Directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d’emballages pour réduire la consommation de sacs en plastique légers à poignées
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique