Projet de rapport - BUDG_PR(2015)546864Projet de rapport
BUDG_PR(2015)546864

PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2013/009 PL/Zachem introduite par la Pologne)
(COM(2015)0013 - C8-0010/2015 - 2015/2016(BUD))
Commission des budgets
Rapporteur: Jan Olbrycht

30.1.2015

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: