Avis - AFCO_AD(2015)549176Avis
AFCO_AD(2015)549176

AVIS
de la commission des affaires constitutionnelles
à l'intention de la commission du commerce international
sur les recommandations à l'intention de la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)
(2014/2228(INI))
Rapporteur pour avis: Esteban González Pons

16.4.2015

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