Amendements - TRAN_AM(2015)565046Amendements
TRAN_AM(2015)565046

Projet de rapport
Jacqueline Foster
(PE554.997v01-00)
sur l'utilisation sûre des systèmes d'aéronefs télépilotés (RPAS), plus connus sous le nom de véhicules aériens sans pilote (UAV), dans le domaine de l'aviation civile
(2014/2243(INI))

24.7.2015

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