PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 609/2014 relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et aux mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie
(COM(2015)0447 - C8-0277/2015 - 2015/0204(NLE))
Commission des budgets
Rapporteurs: Gérard Deprez, Janusz Lewandowski

30.10.2015