Amendements - INTA_AM(2015)572844Amendements
INTA_AM(2015)572844

AMENDEMENT
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Projet de rapport
Gabrielius Landsbergis
(PE571.429v01-00)
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part
Proposition de règlement
(COM(2015)0155 - C8-0091/2015 - 2015/0080(COD))

24.11.2015

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