Projet de rapport - TRAN_PR(2016)575001Projet de rapport
TRAN_PR(2016)575001

PROJET DE RECOMMANDATION
sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
(05255/2014 - C8-0040/2015 - 2012/0015(NLE))
Commission des transports et du tourisme
Rapporteur: Dieter-Lebrecht Koch

6.1.2016

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: