Documents des commissions parlementaires
 
Simona Bonafè
PE 580.560v03-00
24 mai 2016
565k 293k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique