Documents des commissions parlementaires
 
Monika Hohlmeier
PE 580.621v01-00
8 avril 2016
841k 960k 
AMENDEMENTS 56 - 246
Projet de rapport - relatif à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique