Documents des commissions parlementaires
 
Pavel Telička
PE 582.215v02-00
20 octobre 2016
586k 92k 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique