Amendements - TRAN_AM(2016)584197Amendements
TRAN_AM(2016)584197

AMENDEMENTS
243 - 560
Projet de rapport
Marian-Jean Marinescu
(PE576.812v01-00)
Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
(COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD))

15.6.2016

Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: