AMENDEMENTS
561 - 856
Projet de rapport
Marian-Jean Marinescu
(PE576.812v01-00)
Règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil
(COM(2015)0613 - C8-0389/2015 - 2015/0277(COD))
15.6.2016
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