AMENDEMENTS
832 - 968
Projet de rapport
Simona Bonafè
(PE580.497v01-00)
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets
Proposition de directive
(COM(2015)0595 - C8-0382/2015 - 2015/0275(COD))
19.7.2016
Ce document n'existe pas en HTML mais il est disponible dans ces formats: