Amendements - ENVI_AM(2016)585639Amendements
ENVI_AM(2016)585639

AMENDEMENTS
262 - 390
Projet de rapport
Simona Bonafè
(PE582.447v01-00)
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages
Proposition de directive
(COM2015(0596) - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD))

2.8.2016

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AMENDEMENTS262 - 390Projet de rapportSimona Bonafè(PE582.447v01-00)sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages Proposition de directive(COM2015(0596) - C8-0385/2015 - 2015/0276(COD))