Documents des commissions parlementaires
 
Simona Bonafè
PE 585.726v01-00
8 juillet 2016
743k 1205k 
AMENDEMENTS 18 - 99
Projet de rapport - Proposition de directive du Parlement et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique