Documents des commissions parlementaires
 
Wim van de Camp
PE 592.266v01-00
21 octobre 2016
517k 56k 
PROJET DE RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE
sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique