Documents des commissions parlementaires
 
Carlos Zorrinho
PE 592.352v01-00
31 janvier 2017
570k 79k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique