Documents des commissions parlementaires
 
Wim van de Camp
PE 594.057v01-00
16 novembre 2016
424k 120k 
AMENDEMENTS 1 - 7
Projet de recommandation pour la deuxième lecture - sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique