Documents des commissions parlementaires
 
Eduard Kukan
PE 595.732v02-00
22 mars 2017
437k 106k 
AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union
Commission des affaires étrangères
Avis juridique