Documents des commissions parlementaires
 
Salvatore Cicu
PE 595.736v02-00
1 mars 2017
534k 130k 
AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union
Commission du commerce international
Avis juridique