Documents des commissions parlementaires
 
Claudia Țapardel
PE 595.741v02-00
12 avril 2017
506k 129k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales
Commission des transports et du tourisme
Avis juridique