Documents des commissions parlementaires
 
Younous Omarjee
PE 597.418v02-00
8 mars 2017
435k 56k 
PROJET DE RAPPORT
sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE
Commission du développement régional
Avis juridique