Documents des commissions parlementaires
 
Rosa D'Amato
PE 597.451v02-00
29 mars 2017
446k 85k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014 en ce qui concerne la promotion de la connectivité internet dans les communautés locales
Commission du développement régional
Avis juridique