Documents des commissions parlementaires
 
Indrek Tarand
PE 597.708v02-00
12 avril 2017
478k 102k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD
Commission du contrôle budgétaire
Avis juridique