Documents des commissions parlementaires
 
Aldo Patriciello
PE 597.737v02-00
21 mars 2017
596k 92k 
AVIS
sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 466/2014/UE accordant une garantie de l’Union européenne à la Banque européenne d’investissement en cas de pertes résultant d’opérations de financement en faveur de projets menés hors de l’Union
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique