Documents des commissions parlementaires
 
Krišjānis Kariņš
PE 597.757v01-00
16 juin 2017
937k 116k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique