Documents des commissions parlementaires
 
Ricardo Serrão Santos
PE 599.568v02-00
4 mai 2017
365k 70k 
AVIS
sur la promotion de la cohésion et du développement dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: application de l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Commission de l'agriculture et du développement rural
Avis juridique