Documents des commissions parlementaires
 
Pascal Durand
PE 599.599v01-00
15 février 2017
777k 110k 
AMENDEMENTS 1 - 225
Projet de rapport - Durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises
Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs
Avis juridique