Documents des commissions parlementaires
 
Nirj Deva
PE 599.689v02-00
24 mars 2017
346k 87k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures
Commission du développement
Avis juridique