Documents des commissions parlementaires
 
Evžen Tošenovský
PE 600.889v01-00
27 février 2017
1031k 125k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique