Documents des commissions parlementaires
 
Gérard Deprez
PE 601.018v02-00
25 avril 2017
562k 56k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
Commission des budgets
Avis juridique