Documents des commissions parlementaires
 
Malin Björk
PE 601.257v01-00
23 mars 2017
913k 121k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique