Documents des commissions parlementaires
 
Younous Omarjee
PE 602.988v01-00
12 avril 2017
980k 125k 
AMENDEMENTS 1 - 293
Projet de rapport - Promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l’Union européenne: application de l’article 349 du traité FUE
Commission du développement régional
Avis juridique