Documents des commissions parlementaires
 
Jytte Guteland
PE 604.565v05-00
20 septembre 2017
828k 130k 
AVIS
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique