Documents des commissions parlementaires
 
David McAllister
PE 604.668v03-00
23 août 2017
585k 104k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
Commission des affaires étrangères
Avis juridique