Documents des commissions parlementaires
 
Adam Gierek
PE 604.805v01-00
31 mai 2017
994k 130k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique