Documents des commissions parlementaires
 
Kinga Gál
PE 605.985v02-00
3 octobre 2017
921k 122k 
PROJET DE RAPPORT
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique