Documents des commissions parlementaires
 
Adam Gierek
PE 607.814v01-00
4 juillet 2017
1116k 216k 
AMENDEMENTS 83 - 245
Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique