Documents des commissions parlementaires
 
Adam Gierek
PE 607.848v02-00
7 juillet 2017
1355k 265k 
AMENDEMENTS 246 - 482
Projet de rapport - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique