Documents des commissions parlementaires
 
Adam Gierek
PE 607.849v01-00
11 juillet 2017
398k 116k 
AMENDEMENTS 694
Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2012/27/UE relative à l’efficacité énergétique
Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie
Avis juridique