Documents des commissions parlementaires
 
Eleonora Forenza
PE 608.053v02-00
30 novembre 2017
686k 104k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique