Documents des commissions parlementaires
 
Kinga Gál
PE 609.323v02-00
4 octobre 2017
1272k 162k 
AMENDEMENTS 767 - 1090
Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Avis juridique