Documents des commissions parlementaires
 
Ivo Belet
PE 609.648v05-00
7 décembre 2017
964k 194k 
AVIS
sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le marché intérieur de l’électricité (refonte)
Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Avis juridique